Cette page a été mise à jour le 01/04/2021.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

 

Ce site internet est la propriété de la société anonyme Solutions Development Projects N.V. (ci-après SDP N.V.) dont le siège social est établi à: Vijfstraten 18, Saint-Nicolas (9100), Belgique.

 

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08.15 à 12.00 heures et de 13.00 à 17.00 heures.

Tél.: +32 (0)3.777 73 03

Fax: +32 (0)3 777 02 18

E-mail: info@sdp.be

TVA n°: BE 0437.776.044

 

En accédant au site internet de SDP N.V. (www.sdp.be) et en l’utilisant, vous acceptez expressément les conditions d’utilisation suivantes.

 L'objectif du site internet

Notre site internet vise à renseigner toute partie intéressée sur les produits et les services proposés par SDP N.V. Les conditions générales ci-dessous concernent l’utilisation du site internet et s’appliquent à tout visiteur du site. Il est de votre responsabilité de lire la version la plus récente des conditions d’utilisation et vous acceptez expressément cette responsabilité.

 

 Protection des droits intellectuelle

Le contenu de ce site internet, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à SDP N.V. ou à des tiers titulaires de ces droits. Le logo et le nom d’entreprise de SDP N.V. ne peuvent à aucune condition être reproduits ou affichés sans l’autorisation de SDP N.V.

Les noms commerciaux ou les noms de marques autres que ceux de SDP N.V. ne sont affichés sur le site qu’après l’autorisation expresse des titulaires des droits.

SDP N.V. n’assume toutefois aucune responsabilité pour la présence d’informations sur son site qui pourraient enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Les parties qui estiment que leurs droits intellectuels ont été violés par une utilisation non autorisée de leurs travaux sur le site de SDP N.V., sont priées de bien vouloir mettre SDP N.V. au courant sans délai. SDP N.V. fera tout son possible pour éliminer, au moins temporairement, les éléments incriminés.  

 

 Qui-est-ce qui a accès au site internet ?

Tout contenu, sous forme de texte, images et fichiers dans quelque format que ce soit, est fourni par SDP N.V. à des fins d’information uniquement.

Tout visiteur est invité à prendre connaissance de ces informations, mais SDP N.V. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales relatives à l’utilisation du site internet et de limiter l’accès à un site entier ou à des parties d’un site. L’accès à certaines parties privées de notre site internet peut dépendre des informations que vous nous avez fournies. Vous acceptez expressément que ces données deviennent la propriété de SDP N.V. et que, par la simple communication d’informations à SDP N.V., cette dernière se voit autorisée à utiliser les données conformément à notre Déclaration de confidentialité.

L’accès à la partie privée du site à l’aide de noms d’utilisateur et de mots de passe peut être modifié ou refusé par SDP N.V. à tout moment et sans qu’elle puisse en être tenue responsable.

 

 Qu'entendons nous par données personnelles ?

Afin de vous fournir des informations, il se peut que nous vous demandions de bien vouloir nous communiquer des données personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone et numéro de fax.

SDP N.V. garantit la confidentialité de tout visiteur en disposant d’une sécurité suffisante pour la protéger.

En utilisant notre site internet et/ou en remplissant notre formulaire de contact, vous acceptez expressément l’objectif pour lequel et la manière dont SDP N.V. collecte et traite des données personnelles, conformément à la Déclaration de confidentialité.

En utilisant le site internet de SDP N.V. vous déclarez être agé(e) de 16 ans ou plus. Les parents ou tuteurs qui croient que SDP N.V. a reçu des informations personnelles d’un enfant âgé de moins de 16 ans, sont priés de bien vouloir mettre SDP N.V. au courant sans délai.

 

 Responsabilité relative aux informations affichées

Les informations contenues sur ce site internet sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances spécifiques, et ne peuvent donc être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

SDP N.V. s’efforce de mettre à disposition des informations correctes, actuelles et complètes par l’intermédiaire du site internet. Si, malgré ces efforts, le site internet de SDP N.V. contient des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles, SDP N.V. mettra tout en œuvre pour y remédier dans un délai raisonnable. SDP N.V. ne peut toutefois être tenue responsable des dommages qui pourraient découler directement ou indirectement de l’utilisation d’informations présentes sur le site internet. Si vous constatez des inexactitudes, vous être priés de bien vouloir contacter SDP N.V..

SDP N.V. peut modifier le contenu du site (y compris les liens) à tout moment et sans préavis. SDP N.V. ne peut en aucune manière être tenue responsable du dysfonctionnement du site, de son indisponibilité ou de toute forme de dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation.

SDP N.V. ne peut en aucun cas, et à l’égard d’aucun tiers, être tenue responsable, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre, de dommages dus à l’utilisation de ce site internet ou d’un autre, y compris le dommage qui résulterait d’un lien ou de liens hypertextes; par dommage on comprend, de manière exhaustive, les pertes, les interruptions de travail et les dommages causés à des programmes ou à d’autres données du système informatique, au matériel, aux logiciels ou autres de l’utilisateur.

SDP N.V. met à disposition toute information sous forme de textes, documents, images, banques de données ou autres, sans la moindre garantie en ce qui concerne la disponibilité, délivrabilité ou adaptabilité à des fins commerciales ou privées.

 

 Liens affichés

Le site internet de SDP N.V. contient des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. Vous êtes libre d’utiliser ces liens ou non.

La présence de liens vers ces sites n’implique en aucune façon une quelconque approbation de leur contenu. SDP N.V. ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, ni de leur utilisation.

Les dommages résultant de l’utilisation des liens affichés ne relèvent donc pas de la responsabilité de SDP N.V.

Si vous constatez que certains liens sont incorrects ou ne fonctionnent pas, nous vous prions de bien vouloir le signaler à SDP N.V..

SDP N.V. se réserve le droit d’ajouter de nouveaux liens ou de supprimer des liens existants à tout moment.

 

 Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement dans lequel le siège social de SDP N.V. est établi sont compétents.